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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'irrégularité en l'absence de justification, d'une part, de ce que le collège de médecins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ", au nombre desquelles figurent la décision en litige, en l'absence de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, il est constant que, à la date du décès de Mme D, celle-ci était séparée de son conjoint depuis quelques mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2106543/2-3 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer l’absence d’examen réel de sa situation médicale. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2206574 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande aux motifs que le lien de causalité est absent et que l'expertise sollicitée est inutile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
financière est dégradée, est intimement associée dans l'opinion publique ; - en agissant dans l'intérêt de ses salariés et donc dans son propre intérêt, elle a retiré une contrepartie proportionnée de l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, sur l'absence de réalisation des objectifs assignés à savoir que " l'intéressée s'est abstenue de transmettre à son chef de service, les comptes-rendus des visites à domicile réalisées chez les patients
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02623_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04305_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des conclusions indemnitaires en raison de l'absence de liaison du contentieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
, mercredis et vendredi au commissariat du 10ème arrondissement de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tribunaux administratifs de Limoges, d'Orléans et de Lille d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2023 et du 2 août 2023, notifiés tous deux le 8 août suivant, par lesquels la préfète du Loiret, d'une part
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B ne peut, dès lors se prévaloir, au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation des jugements attaqués, de l'absence de communication aux parties, en temps utile, du sens des conclusions du rapporteur
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il soutient que, le litige n’ayant pas été tranché au fond par le tribunal administratif de Paris, l’administration fiscale ne saurait être regardée comme la partie perdante de sorte que les conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
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