Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., ayant exercé son influence en dehors des séances officielles rassemblant des élus ; il n’a été absent qu’aux séances de la commission PLU des 23 et 30 mars 2016 et présent à toutes les autres ; c

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; / 6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, plan ou programme

Vu les autres pièces du dossier.

en auto-partage.

Elle soutient que : - la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché du produit « Kyléo » contestée aurait dû être précédée par la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 123-19-2 du code

Par suite, le moyen tiré de ce que l'absence de l'étude préalable agricole dans le dossier soumis à enquête publique a entaché d'illégalité l'arrêté contesté doit être écarté.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas sérieusement contesté par Mme B, qui a bénéficié d'autorisations spéciales d'absence au cours de la période d'urgence sanitaire, que le président du CCAS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des décisions contestées.

Vu les autres pièces du dossier.

part, certains élèves retenus à partir de la liste DDTE ne sont pas ses élèves mais des élèves d'autres auto-école, les sociétés LCA Conduite et LCA Conduite 2, ayant la même gérante, en raison de la

part, certains élèves retenus à partir de la liste DDTE ne sont pas ses élèves mais des élèves d'autres auto-école, les sociétés LCA Conduite et LCA Conduite 2, ayant la même gérante, en raison de la

La décision contestée indique également que M. E ne peut sortir de la ville de Vallon-sur-Gée sans autorisation écrite du préfet. Si M.