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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT01123_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
M. et Mme D ont acquis, par acte notarié, le 27 juin 2006, en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier composé d'un appartement et de deux places de stationnement à Cessy (Ain).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il résulte de l’instruction et notamment des bons d’achats émis au nom de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, les premiers juges ont d'abord retenu que la cliente, qui a été identifiée le 4 septembre 2021 en possession de tickets " congrès " ayant été achetés sur place, avait indiqué avoir acheté, un matin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que, dès l'encaissement de l'acompte versé par le client, la SARL ACE 63 verse la totalité du prix d'achat à l'entreprise vendeuse, laquelle procède alors à l'achat
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et d'autre part, une estimation du marché en valeur, dès lors qu'elle n'a pas transmis à l'Autorité polynésienne de la concurrence de données relatives à la taille du marché alimentaire, aux volumes achetés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises ou de réunir des informations, pour l'entreprise ; e.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comme défaillants ; en moyenne, sur les 45 fournisseurs qu'elle a retenus, les prix pratiqués ne seraient inférieurs que d'environ 1,3 % aux prix qu'elle a obtenus de ses autres fournisseurs ; - l'achat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Puis, à partir des factures d'achat de viandes et de boissons non alcoolisées, le vérificateur a procédé au calcul des achats revendus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01236_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; - une condition objective d'octroi de l'aide n'étant pas satisfaite, le tribunal ne pouvait fonder son annulation sur la prétendue erreur d'émission des billets d'avion par la plateforme d'achat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'Eurl Ankaro a été créée le 29 octobre 2013 pour exercer une activité d'achats, de vente et de viabilisation de terrains.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : « Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la marge sur le fondement de l'article 268 du code général des impôts, dès lors que cet article subordonne le bénéfice de ce régime à l'absence de modification de la qualification juridique du bien acheté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04834_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'acheteur doit la réclamer. () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un bail commercial du 8 juillet 2013 conclu avant l'achèvement des deux immeubles que la SAS Val Thorens le Cairn a fait édifier dans la station de Val Thorens à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A cette fin, elle achète des salades auprès de tiers, et en particulier auprès d'une filiale au Portugal, lesquelles sont conditionnées dans le même atelier et à l'aide des mêmes équipements que celles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le service a réintégré à l'actif de son bilan au titre de l'exercice 2015 le véhicule VW Multivan à sa valeur d'achat de 19 836 euros dès lors que ce véhicule a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pour 591 949,03 euros de tabacs à ses fournisseurs entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ; ces achats ont été acquittés en espèces conformément aux obligations qu'imposent les fournisseurs ; le
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