Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la

survenu le 21 août 2017 ainsi que ses suites, la décision implicite par laquelle le CHU a calculé ses rémunérations durant ses arrêts de travail sur la base du taux de 90 % et non de 100 %, la décision

Victime d'un malaise, ce jour du 28 mai 2018, Mme A a consulté un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 4 juin 2018.

Par un arrêté du 30 mars 2021, le ministre chargé des transports a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet événement et a qualifié les arrêts de travail prescrits médicalement à Mme A pour

Considérant ce qui suit : 1. M.

Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : A la suite d’un accident du travail survenu le 8 août 2001 lui ayant occasionné une fracture non déplacée du scaphoïde de la main gauche, Mme

Mme A soutient que ses arrêts de travail du 29 mai au 6 août 2017 doivent être regardés comme consécutifs à une rechute liée à l'accident de travail survenu le 22 janvier 2014 et pour lequel elle a bénéficié

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, ces documents ne permettent pas d'établir que Mme A souffrait d'un état dépressif antérieur sans lien avec ses conditions de travail et qui serait de nature à détacher l'accident du service.

Suite à une altercation avec sa supérieure hiérarchique directe survenue le 13 juin 2016, il a déclaré le 27 juin 2016 un accident de travail sans toutefois présenter d’arrêt de travail.

Si ces deux arrêts ne font pas état d'un accident de travail, le certificat médical " initial " daté du 4 janvier 2018 déclare un accident du travail daté au 9 octobre 2017.

2019 inclus, du 19 octobre 2019 au 24 mars 2020 inclus, ces périodes d’arrêt de travail étant retenues comme étant en lien avec l’accident de service du 10 juillet 2019.

en charge des arrêts de travail y afférents.

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de

dont elle a été victime le 9 décembre 2016 et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître l'accident et les arrêts de travail en découlant imputables au service, et de prendre toutes

et sur le lieu de ce dernier ; - à la suite de cet évènement, elle a fait une crise d'angoisse sur son lieu de travail le 26 mars 2019, la contraignant à être placée en arrêt de travail entre cette

Considérant ce qui suit : 1.

Le 18 avril 2018, elle a été placée de nouveau en arrêt de travail jusqu'au 13 mai 2018.

Il a par la suite été placé en arrêts de travail, et a sollicité la reconnaissance d'un accident de service.

et ensuite il a eu son accident durant son trajet travail-domicile ; en l’absence même de présomption, un accident cardio-vasculaire causé par des conditions de travail difficiles peut être reconnu comme