A cet égard, un rapport du médecin du travail du 29 septembre 2017 mentionne que l'état de santé de l'agent est " incompatible avec l'exercice de toutes activités de travail au sein de sa collectivité

Il soutient que : - la requérante n’établit pas avoir informé l’établissement de son statut de travailleur handicapé avant juillet 2014 ; les avis du comité médical et du médecin du travail de janvier

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 17 novembre 2011, Mme B a été déclarée, le 3 juillet 2012, " inapte à tout poste de l'entreprise " par le médecin du travail qui a indiqué

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du 10 mars 2021 du collège de médecins de l'OFII a été émis au vu d'un rapport médical établi le 24 février 2021 par un médecin de l'Office

s’agissant de la prise en charge de ces arrêts de travail au titre de l’accident de service.

Le 11 janvier 2018, il a consulté le médecin du travail, lequel l’a adressé à un confrère pour une prise en charge médicale et un arrêt de travail en raison d’une souffrance morale et de crises d’angoisse

de prévention quant à la tenue de la séance du comité médical du 20 décembre 2018, d'autre part, en l'absence d'avis du comité médical sur son aptitude et, enfin, à défaut de l'avoir invité à présenter

B ayant été placé en arrêt de travail du 7 mars au 14 mai 2019, le 5 septembre 2019, un jury professionnel s'est réuni pour évaluer l'intéressé et le 30 septembre 2019, il a émis l'avis de mettre fin à

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l'administration.

Il a repris son travail le 2 août 2021, à mi-temps pour des raisons thérapeutiques, puis à temps plein après un avis favorable en ce sens du médecin du travail qu’il a consulté le 13 octobre 2021.

Si le médecin légiste a conclu le 4 juin 2019 à une interruption temporaire de travail de son épouse de 2 jours, il ressort toutefois des pièces du dossier que le certificat médical de premières constatations

d'autre part, la décision, révélée par le courriel du 29 mai 2019, par laquelle elle l'a licenciée en l'absence de possibilité de reclassement, d'enjoindre à ce groupement d'intérêt public de la réintégrer

du travail, en méconnaissance de l’article 32 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’

du travail, en méconnaissance de l’article 32 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’

à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée ; / d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ; / e) L’aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

favorable du médecin du travail.

Elle soutient que : - la préfète de la Gironde n'a pas procédé à l'examen particulier de sa situation ; - la régularité de l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration

L'article 24 du même décret dispose : " Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard : () / - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée