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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03523_20230601
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et les administrations ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02057_20220823
23 août 2022
Par une décision du 2 mai 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24PA03571_20250513
13 mai 2025
Par une décision du 28 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04575_20220413
13 avril 2022
Par une décision du 24 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_22PA01341_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 24 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_22PA04248_20230206
6 février 2023
Par une décision n° 2022/028193 du 17 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B.
ORCA_22NT02558_20221209
9 décembre 2022
ORCA_22NT02569_20221221
21 décembre 2022
ORCA_22NT02974_20230209
9 février 2023
ORCA_23NT00743_20230929
29 septembre 2023
ORCA_23NT01208_20230929
ORCA_23NT02482_20240329
29 mars 2024
ORCA_23NT02497_20240412
12 avril 2024
ORCA_23NT02498_20240419
19 avril 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03204_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC02444_20250115
15 janvier 2025
Vu la décision du 29 août 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_24MA00136_20241021
21 octobre 2024
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