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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
moyens, tirés de l'incompétence des conseils municipaux et communautaires pour initier la procédure, de l'incompétence du président de la communauté pour arrêter les modalités de la concertation, du cantonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Val de l’Oise en date du 20 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La décision en litige indique que le droit de préemption est exercé en vue de mettre en œuvre le projet communal de création d'une régie agricole à proximité des cantines scolaires, de créer une salle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il en est de même du courrier du 13 mars 2016 rédigé par un parent d'élève ayant pour objet un " problème de violence à la cantine scolaire ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
installations déclarées avant son entrée en vigueur, alors que le chenil proche de son projet a été déclaré en préfecture en 1988 ; - il n'est pas justifié de l'édification régulière des bâtiments d'élevage canin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 6 octobre 2017, au cours du service de la cantine et devant les élèves, il s'est adressé violemment à cette collègue, à l'égard de laquelle il a également tenu des propos virulents et menaçants lors
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si le requérant soutient que le montant des frais acquittés pour la scolarité de ses enfants dans un établissement privé l'a empêché de les inscrire à la cantine scolaire, de financer le voyage scolaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a d’ailleurs travaillé pour la société « La cantine libanaise » dans le cadre d’un contrat d’apprentissage courant du 17 octobre 2022 au 31 août 2024. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par un député du Bas-Rhin ; il souhaite travailler en France pour développer son projet de ferme/école au Sénégal et se former aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration en vue de créer une cantine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rejetant le recours gracieux de Mme A du 1er décembre 2017, a enjoint à la commune de Bourg-la-Reine de verser à Mme A, sous réserve de service fait, les sommes dues au titre des indemnités " garderie et cantine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
terrasses de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu des dangers lors du passage de véhicules autorisés et de la gêne apportée à la circulation piétonne cantonnée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
décembre 2018, adressé par la directrice du service jeunesse enfance à la directrice des ressources humaines, que, interrogée sur ses erreurs commises dans le comptage des enfants lors du temps de cantine
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, pour des frais de cantine facturés pour la période de septembre 2021 à mai 2022 d'un montant total de 340 euros, l'attestation d'un ressortissant français datée du 20 juillet 2022 indiquant verser à
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mineurs par la production de tickets de caisse à son nom, faisant notamment état d'achats de produits alimentaires et de produits pour jeunes enfants, ainsi que par la production de diverses factures de cantine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Mme A... est adjointe technique à la commune de Monacia d’Aullène, chargée de fonctions d’aide maternelle, d’entretien des locaux et d’aide à la cantine scolaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03000_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En particulier, rien n'indique qu'elle aurait tenté de s'insérer professionnellement en France avant novembre 2021, époque à laquelle elle a été recrutée en qualité de surveillante de cantine scolaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00441_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Si le requérant produit en appel plusieurs documents tels que des virements bancaires au bénéfice de la mère des enfants, des règlements de la cantine scolaire, un justificatif de domicile ainsi que des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, venant lui-même aux droits de la maison de retraite publique du canton de Chatelet-en-Brie, a lancé une
Source officiellePage 14 sur 34