Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, ainsi que l'a indiqué le premier juge au point 4 du jugement attaqué, que la préfète du Bas-Rhin a communiqué au tribunal administratif l'ensemble des pièces

de son entier dossier médical au vu duquel le collège des médecins de l'OFII s'est prononcé ; dès lors, elle est fondée à solliciter de la cour cette communication ; - son état de santé nécessite une

Vu les autres pièces du dossier.

L I et Mme C J, n'a pas été communiqué. Vu le jugement et l'arrêt dont l'exécution est demandée. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit d'observations.

a formé contre le refus du préfet du Haut-Rhin de lui communiquer les motifs de son avis défavorable à la délivrance d'une autorisation d'accès à un site pétrochimique, d'autre part, de condamner l'Etat

implantées « en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune », c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces de la procédure de première instance que le préfet de police a produit devant le tribunal administratif de Paris une pièce complémentaire, relative à la demande d'asile du père du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il appartient au préfet de communiquer l'entier dossier le concernant, y compris la décision contestée, en application des dispositions de l'article L. 614-10 du code de l'entrée

L'ARCOM a relevé, en outre, que la programmation parlée de A Plaisir est principalement composée de courtes rubriques informatives (informations locales, agenda, services, sport) communes aux zones de

Ayant sollicité cette communication par une lettre du 13 avril 2018 reçue par la commune le 16 avril suivant, Mme A a consulté son dossier et pris copie des pièces le composant le 18 avril 2018.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit ; - il a communiqué les preuves du dépôt de sa demande de titre de séjour et de communication des motifs du refus qu'il dit lui avoir

B... a autorisé la levée du secret relatif aux informations médicales qui le concernent afin de permettre à la Cour de solliciter la communication de l’entier dossier du rapport médical au vu duquel s’

communal aurait augmenté.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.