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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
C... n’a pas produit en première instance ne lui retire pas la qualité de partie au litige devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00424_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021, par lequel la préfète la Loire a refusé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement l'Etat et le syndicat intercommunal à vocation scolaire (
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
Toutefois, au regard de la nature, de la fréquence, de la durée et de la mesure des dépassements constatés, d'une part, dans le rapport précité de février 2004, d'autre part, dans un rapport établi en
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à verser une somme à la commune du Plessis-Robinson.
DCA_22LY00397_20221129
Par un jugement n° 2108091 du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00515_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête portant en entête " référé suspension ", enregistrée le 2 février 2024, Mme A D, représentée par Me Funck demande au visa de l'article L. 521-1 du code de justice
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01869_20240725
25 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
Cédric et Stéphane Chapalain ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre des préjudices propres qu’ils ont subis du fait du décès de leur père et grand-père
7ème chambre
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
Ce dernier lui a demandé de rapporter cette somme en mains propres au secrétaire de la commission européenne de sécurité routière dans les forces armées lors de sa venue au congrès international devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
D et Mme C épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR) à lui verser une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme G C, représentée par Me Dole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 23TL00843, Mme A, représentée par Me Vivien Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023
5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
par Me Noël, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°)de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 16 septembre 2022, la commune de Magnieu, représentée par Me Daucé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_25NC00227_20250410
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
D'autre part, une piscine ne constitue pas une construction au sens des dispositions précitées. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut donc qu'être écarté.
3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé
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