B... le bénéfice de son autorité parentale sur sa fille et a suspendu son droit de visite et d’hébergement, après avoir estimé qu’il était contraire à l’intérêt de cet enfant d’avoir des contacts avec

B n'apporte aucun élément au soutien des allégations selon lesquelles il aurait été victime de violences de la part de son épouse.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

B, notamment son refus de titre de séjour et son maintien irrégulier sur le territoire, les cinq condamnations pénales de l'intéressé pour vol, menace de mort réitéré en récidive, violence avec usage ou

Par suite, en refusant de lui accorder un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français, le préfet de la Vienne a fait une exacte application des dispositions de l’article L. 423-7 du code de

d’un enfant de nationalité française, dont elle a demandé le renouvellement.

Il a d'ailleurs été condamné le 21 novembre 2023 par le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Alençon à une mesure éducative judiciaire pour une durée de deux ans pour des faits de violence ayant entraîné

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

C... a été condamné par le tribunal pour enfants de A... à six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol aggravé en récidive, extorsion par violence, dégradation d’un bien appartenant à autrui

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire, sans enfant à charge.

d'enfant français, dont on lui a refusé le renouvellement, il s'est séparé de la mère de l'enfant en août 2021 et celle-ci a porté plainte contre lui un mois après, on lui reproche un contexte de violences

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

A ne justifie pas avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité et relève en outre que l'intéressé ayant été condamné le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris à 300 euros

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

d’enfant français ».

D'une part, les requérants ne peuvent utilement se fonder sur les dispositions du règlement intérieur applicable aux établissements d'accueil de la petite enfance de la ville de Vannes relatives aux "

L'arrêté en cause précise qu'il a été condamné le 19 février 2021 à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, pour des faits de violence aggravée et, qu'il ne justifie pas contribuer effectivement

résidence de l'enfant au domicile de sa mère, maintenu l'autorité parentale conjointe, accordé un droit de visite à M.

La mère de ces enfants est la personne sur laquelle il a commis le 7 juillet 2019 les violences pénalement réprimées le 11 juillet 2019.

Si le requérant est le père d'un enfant né en septembre 2015 de sa relation avec une ressortissante franco-gabonaise Mme B et a bénéficié d'un titre de séjour " parent d'enfant français " jusqu'en janvier