Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 37 685 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau optique de France, anciennement dénommée Free Infrastructure, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Yves Maltese a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et Mme F A E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de

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Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2001057, M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Formiguères

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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