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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03229_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ayant été convoqué par les services de gendarmerie pour des faits de conduite sans permis et détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite, il a fait l'objet, le 11 octobre 2021, d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de conduire et refus d’obtempérer, en avril 2013 pour usage illicite de stupéfiants et en 2018 pour circulation d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
premiers juges ont inversé la charge de la preuve ; - sa fiche de notation au titre de l’année 2013 est entachée d’un vice de procédure substantiel dès lors que son entretien professionnel n’a pas été conduit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'un véhicule sans assurance et sans permis de conduire, il n'a pas été condamné.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B a travaillé comme conducteur d'engins à partir de janvier 2022, ses périodes non travaillées ont été nombreuses et cette expérience était récente à la date de l'arrêté. 10. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
été écroué en application de cette décision le 18 mars 2022 à Gradignan, en indiquant qu'il avait précédemment été condamné le 19 mai 2013 à 300 euros d'amende et à la suspension de son permis de conduire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d’un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule à moteur malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A la suite de son interpellation le 25 juillet 2023 par les services de police pour conduite en état d'ivresse et sans permis de conduire, le préfet de l'Essonne lui a, par un arrêté du 26 juillet 2023
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A la suite de son interpellation le 28 janvier 2024 pour des faits de refus d'obtempérer, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et sans être titulaire du permis de conduire, le préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
d'engins, la carte de qualification de conducteur et le permis de conduire des poids lourds dont Guillaume Surel est titulaire ainsi que le certificat d'aptitude professionnelle " conducteur livreur de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'un véhicule, ainsi que le 28 février 2019 à 70 heures de travaux d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sans permis et enfin, le 16 octobre 2019, à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après avoir été interpellé et placé en garde à vue, le 26 avril 2025, pour des faits de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, sans permis et sans assurance, il a été incarcéré le même jour à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01591_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
septembre 2017 à deux mois d'emprisonnement avec sursis, mesure révoquée par une nouvelle condamnation prononcée en novembre 2018, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter par le conducteur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a intégré le service public des postes et télécommunications en 1973 en qualité de préposé conducteur. Il a été promu au grade de conducteur automobile de 1ere catégorie le 28 février 1989.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, conducteur-receveur exerçant les fonctions de délégué du personnel, délégué syndical et de membre du comité d'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Quant au défaut de formation à la conduite : 9. Les requérants soutiennent que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B est défavorablement connu des services de police pour avoir, notamment, commis des faits, le 10 juin 2009, de défaut de permis de conduire, le 30 avril 2014, d'exécution d'un travail dissimulé, le 20
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00672_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a été condamné le 15 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d'amende et à une suspension de permis de conduire pendant un an pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’un véhicule malgré l’injonction de restituer le permis de conduire, commis le 22 juin 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B est très défavorablement connu des services de police pour des faits commis entre 2004 et 2020, tels que vol à l'aide d'effraction, cruauté envers en animal, conduite d'un véhicule sans permis de conduire
Source officiellePage 14 sur 814