Elle a bénéficié d'un certificat de résidente en qualité de conjointe de français dont elle a sollicité le renouvellement le 5 octobre 2021.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté contesté que le préfet du Val-d’Oise, qui a examiné d’office si M.

Le 12 novembre 2019, il en a sollicité le renouvellement, au titre de sa vie privée et familiale.

D’autre part, Mme B... soutient travailler depuis 2020 dans la même entreprise, tout d’abord en tant que commis de cuisine à temps partiel puis en qualité de chef de rang à temps complet dans le cadre

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté contesté : S'agissant des moyens dirigés contre l'ensemble de l'arrêté : 4.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 7 décembre 2022.

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de

Par ailleurs, si Mme E fait valoir qu'elle est insérée professionnellement dans la société française, la seule production de contrats de travail à durée déterminée à temps partiel, en

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, outre son embauche par la société Laser Propreté, en qualité d’agent d’entretien, sous couvert d’un contrat de travail

B... soutient avoir créé deux sociétés par actions simplifiées en 2018 et 2022 et bénéficié de deux promesses d’embauche les 22 mars et 5 mai 2022 pour des contrats à durée indéterminée à temps complet

Par un contrat à durée déterminée du 24 août 2006, renouvelé le 1er septembre 2009, il a été engagé comme agent contractuel au poste de professeur.

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Par un arrêté du 13 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler cette carte de séjour temporaire.

Mme A était titulaire d'un contrat à durée indéterminée d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe, à temps non complet, de la communauté de communes de Sélestat.

Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

du canal à compter du 1er mars 2008, puis en qualité de garde canal à compter du 28 novembre 2011 à temps complet, après fusion des deux associations, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.

Au fond : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'agence régionale de santé de la Guyane n'a procédé qu'à une exécution partielle du jugement du 15 juillet 2021 sur le plan financier

du temps partiel thérapeutique à compter du 4 mars 2018 et du 4 juin 2018 pour une période de trois mois, d'annuler la décision du 14 janvier 2019 relative à un trop perçu de 1 099,82 euros au titre de

S'il n'est pas contesté qu'à la date de l'arrêté contesté, l'une de leurs filles majeure résidait de manière régulière sur le territoire français, le titre de séjour dont elle était titulaire en qualité