Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire

En cas de non-lieu, qu'il soit prononcé par une ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ou par un jugement du tribunal administratif, la part contributive de l'État

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le recteur de la région académique

l’article L.761-1 du code de justice administrative en cas de non admission à l’aide juridictionnelle.

l’article L.761-1 du code de justice administrative en cas de non admission à l’aide juridictionnelle.

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement ou partiellement, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait

, notamment compte tenu de l'équité, s'il y a lieu ou non de condamner la partie perdante à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle la totalité ou une fraction des sommes non comprises

fonctions jusqu'à la fin de son contrat, d'autre part, la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure de ce lycée n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée, et enfin, les décisions de non

Par une décision du 7 février 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.

d'être fondé sur l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître des moyens selon lesquels les trois notifications de saisie administrative à tiers détenteur émises le 17 avril 2019 n'ont

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part

B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C épouse A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant d'une part à annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le directeur

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par un jugement n° 2108126 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur la demande de Mme C tendant à son admission au bénéfice de l'aide