Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Les frais d'une expertise ordonnée par la juridiction judiciaire n'entrent pas dans les dépens de l'instance si celle-ci se poursuit finalement devant le juge administratif.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 février 2022, la société Slam Metallerie, représentée par Me Frolich , demande

: 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 8 octobre 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M.

La communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly réitèrent devant la cour l'ensemble de leurs conclusions présentées en première instance. M.

Si l'appelant conteste la circonstance que le préfet ne précise pas dans son arrêté qu'il exerce la profession d'étancheur alors même qu'il a fait part de cet élément devant les services de police tel

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2021, 5 août 2022, 18 août 2022 et 28 février 2023, la SAS Nord France constructions (NFC), représentée par Me

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 sous le n° 24TL01426, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme C..., représentée par Me Peres, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif

Aux termes de l'article 214-12 de ce plan : " L'amortissement d'un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. () . ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du juge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et 25 novembre 2022, le syndicat mixte de l'assainissement de l'agglomération granvillaise, représenté par Me

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief ;

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 12 mai 2023, la commune de Cenon, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, agissant par Me Senanedsch

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : I.

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation des arrêtés du 8 juillet 2023 et du défaut d'examen dont ils seraient entachés doivent être écartés. 7.