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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
pour maladie non imputable au service, d'enjoindre à la ministre des armées de reconnaitre imputables au service l'ensemble des arrêts maladie avec toute conséquence de droit, à titre subsidiaire, de désigner
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
Gap-Tallard-Durance proposés dans le cadre d’une étude comparative réalisée par les bureaux d’études Suez-Safège et l’institut des ressources environnementales et du développement durable (IREEDD), d’autre part, de désigner
Juge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour
DCA_25LY03202_20260217
17 février 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de désigner un expert, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins d’établir un nouveau
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01198_20240606
6 juin 2024
C E et la société Ls-Invest ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner un expert afin d'enquêter sur un déni de justice et abus de confiance du syndic Sprimbarth,
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2510664 du 25 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert, le Professeur C...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
mais a désigné un expert pour explorer des solutions alternatives à l'installation d'une centrale de traitement d'air préconisée à titre expérimental par le premier expert.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2300394 du 18 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a désigné un expert en lui donnant la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre
DCA_22LY02497_20221108
8 novembre 2022
Sur les conclusions à fin de désignation d'un expert : 2.
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a contesté devant le tribunal administratif de Lyon une expertise médicale réalisée par le docteur B C, désigné comme expert par
ORCA_23PA02042_20241126
26 novembre 2024
d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation administrative sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, avant-dire droit, de désigner
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1703998 du 9 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et prescrit de procéder à l'expertise médicale sollicitée.
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 26 septembre 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
A... a alors demandé, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert chargé de se prononcer sur
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays viganais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de désigner
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
C E, ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1°) d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2°) de
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
et la Fédération française de la randonnée pédestre ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
B, représenté par Me Fenech, doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2020 et de désigner un expert afin qu'il se prononce sur le taux de l'infirmité nouvelle au titre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 5 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance d'Amiens a désigné un expert judiciaire chargé notamment de constater la réalité des désordres, d'en déterminer la cause
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