Statuant dans le cadre de ce renvoi, par un arrêt n° 14MA01632 du 20 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les demandes d'annulation présentées par M.

renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice et de rejeter la demande de la SNC LNC Theta Promotion.

Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2503141 du 26 août 2025. M. B... a, d’autre part, saisi le juge du fond du même tribunal d’une demande d’annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabral, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Aucune des parties n'ayant conclu au fond devant elle, la cour ne peut évoquer la demande présentée par la société Paysaj devant le tribunal administratif de la Martinique.

Aucune des parties n’ayant conclu au fond devant elle, la cour ne peut évoquer la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de la Martinique.

Par un jugement n° 2207194 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M. 

une nouvelle action devant le tribunal administratif ; - en tout état de cause, si la cour devait annuler l'ordonnance attaquée, il conviendrait de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2020181 du 8 septembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge du centre intercommunal

B, a annulé l'arrêt n° 22NT01459 du 17 février 2023 de la cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par une ordonnance n° 25VE00254 du 1er avril 2025, la magistrate désignée par la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du

Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 28 novembre 2022, l'association ENE, représentée par Me Alain Monod, demande à la cour d'annuler cette ordonnance

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue sur la demande de la SA Allianz IARD.

B A, représenté par Me Doulouma, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de La Réunion du 25 avril 2023 ; 2°) de renvoyer les parties devant le tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1432027/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022 du président

Elle soutient que : - l'ordonnance est entachée d'irrégularité car sa requête remplit les conditions posées par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris suivi par la cour administrative d'appel

Il résulte de ces dispositions que le délai d’appel de deux mois court pour chaque partie à compter du jour où la décision lui a été notifiée à son domicile réel par lettre recommandée avec demande d’avis