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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ou de submersion de cet ouvrage en tenant compte notamment de son état, de sa solidité et des précédents connus de rupture ou de submersion. 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C ont formé une demande indemnitaire préalable auprès du CHU d'Amiens-Picardie par un courrier daté du 10 janvier 2020, réceptionné le 14 janvier suivant, auquel aucune suite n'a été réservée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir comme date de consolidation le 3 juillet 2017, date de l'expertise, à laquelle les troubles fonctionnels étaient stabilisés et insusceptibles d'amélioration
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22166_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon l'article L. 423-3 du même code : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée de validité de la carte de séjour prévue aux articles L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'entrée en vigueur de ce décret, induisent une rupture d'égalité entre les fonctionnaires titularisés avant et après le 16 décembre 2009, en méconnaissance de l'article 6 de la Déclaration des droits
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05073_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La délibération du 17 décembre 2015, transmise au représentant de l'Etat dans le département le 18 décembre 2015, est devenue exécutoire à la date de sa notification, le 7 janvier 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B et a pris en compte l'ensemble des éléments de sa situation personnelle dont elle avait connaissance à la date de sa décision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lors de l'incision, la tête de l'enfant se trouvait dans la cavité abdominale du fait d'une rupture utérine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numericarchive a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec de Vaucresson à lui verser les frais résultant de la rupture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00280_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " Lorsque la rupture du lien conjugal ou la rupture de la vie commune est constatée au cours de la durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02399_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- la décision qu'avait prise la société Orange le 20 septembre 2019 doit s'analyser comme une décision de rupture du contrat de travail dont elle bénéficie ; - ce litige portant sur la rupture d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A la suite d'une rupture traumatique du tendon du long biceps droit, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02478_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Toutefois, il résulte de ce qui a été exposé au point précédent qu'à la date de l'arrêté contesté, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 22 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision en date du 11 juillet 2018, le recteur de l'académie de Versailles a confirmé la rupture du contrat de M. A et a implicitement rejeté sa demande indemnitaire. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'Assemblée nationale à lui verser une somme de 17 699,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la rupture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois la préfète des Deux-Sèvres, informée d'une rupture de la vie commune et d'une plainte pour violences conjugales déposée par l'épouse de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En ce qui concerne la rupture d'égalité du fait de l'exonération de droit d'entrée de l'association : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à cette date.
Source officiellePage 14 sur 159