Par un jugement n° 2104851 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Benoiton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 2006742 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B..., représentée par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2020, Mme D, représentée par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

B..., représenté par Me Sissoko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Par un jugement n° 2216024 du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M.

Par une ordonnance du 25 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de suspension de l'exécution de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) société financière Roland Couteau Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Par une ordonnance n° 2202421 du 4 avril 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 28 août 2023, Mme C, représentée par Me Cavasino, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

Par ailleurs, si la société Ineo a sollicité un planning précis de fin de travaux dans un courrier du 25 mai 2009 et si elle a réitéré cette demande dans un courrier du 7 août 2009, il ne résulte pas de

, et que la collectivité a reconnu partiellement le bien-fondé de sa demande en prenant, à la suite de l'ordonnance du juge des référés du tribunal, une sanction moins lourde.

Par une ordonnance n° 2507792 du 13 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble statuant en matière fiscale a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer

A, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner le centre hospitalier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SCI Recycla'fer, représentée par Me Lefaure, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Elle soutient que : les demandes présentées en réplique par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Arles à lui payer, sur