Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement no 2402991 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Akagunduz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507726 du tribunal administratif

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle la vice-présidente du directoire de l'Eglise protestante de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et

Par une ordonnance n° 2102710 du 23 juillet 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent

Par un jugement n° 2305257 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 22TL21182, Mme A, représentée par Me Pougault, demande à la cour après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de visas présentées pour Mme E B et l'enfant Farahan Akimal Sultan ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés ou de réexaminer les demandes, dans un délai de quinze

Par un jugement n° 2202783 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 24 janvier 2024, le centre hospitalier du Nord-Mayenne, représenté par Me Houdart, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal

demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Nîmes. Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal