CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05481_20230113
13 janvier 2023
C était en mesure de comprendre les mentions des arrêtés contestés sans l'aide d'un interprète, qu'il n'a d'ailleurs pas demandée, ce que ne remet pas en cause la note sociale faisant état de ses difficultés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01746_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2201126 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
1er à 3), a rejeté le surplus de la demande (article 4) et a mis la société Kalhyge 1 en demeure de transmettre un diagnostic des sols et de la nappe de la zone C ainsi qu’une interprétation de l’état
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00836_20240416
16 avril 2024
Par un jugement n° 2003032 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2000776 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande.
DCA_21LY03713_20240321
Par un jugement n° 2000777 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25TL00677_20251112
12 novembre 2025
, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ».
7ème chambre
DCA_22PA02063_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2008530-9 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2401582 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02896_20250411
Par un jugement n° 2401499 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02897_20250411
Par un jugement n° 2401579 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02898_20250411
Par un jugement n° 2401540 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02938_20250411
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
Par un arrêt n° 19PA01080 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société MC Legal et Me Pellegrini ès qualités.
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2001346 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2302602 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00787_20220830
30 août 2022
Par un jugement n° 2004204 du 18 décembre 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après l'avoir admis provisoirement à l'aide juridictionnelle, a rejeté ses demandes
2ème Chambre
DCA_21VE00251_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Joly, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février
6ème chambre
DCA_23NT01541_20231003
3 octobre 2023
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02552_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2003132 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M.
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