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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I.
2ème Chambre
DCA_21VE00601_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 1900033-1901352 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 16 juin 2020, le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
L’association Les familles B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d’un élevage de
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n°s 1800312, 1800326, 1800327, et 1800328 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1808398 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
Par une ordonnance n° 2401533 du 2 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
, représentées par Me Gandet, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000474 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association Les familles B devant le tribunal administratif
ORCA_25PA00113_20250121
21 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales qui a rejeté son recours administratif
4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
compter du 7 décembre 2017 et de leur capitalisation à compter du 7 décembre 2018 et à chaque échéance annuelle ; 2°) de rejeter la demande du SIETOM présentée devant le tribunal administratif de Melun
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03092_20241219
19 décembre 2024
A relève appel, le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
ORCA_25MA00414_20250224
24 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01834_20230719
19 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler la décision du 7 mars 2023 du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord portant rejet de son recours administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02281_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00765_20230417
17 avril 2023
Par le jugement n° 2101155 du 21 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
Par une ordonnance n° 2104160 du 20 janvier 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
Par ordonnance n° 2408158 du 27 janvier 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02900_20240226
26 février 2024
Par un jugement no 2301882 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
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