Par un jugement n° 2106792 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Y I Alimentation, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2025, la société N’Sécurité, représentée par Me Adde-Soubra, demande à la

Par un jugement n° 2000322 du 8 décembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " et, d'autre part, refusé d'agréer sa demande de démission.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " Lahaye Packaging " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : - la décision du 25 juin 2019 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’

Par un jugement n° 2206434 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la SARL Le Palais d'Auvers, représentée par Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS2F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de mise en œuvre des contributions spéciales et forfaitaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 2205590 du 5

Par un jugement n° 2000333 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2203623 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, la SARL Start Open, représentée par Me Indjeyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Il a déposé le 1er octobre 2022 une demande d’équivalence de diplômes devant la commission d’équivalence de diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de

Par un jugement n° 2000157-2000352 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025 sous le n° 25LY02431, la préfète de l’Isère demande à la cour d’annuler l’article 2 de l’ordonnance et d’ordonner la suspension

Par jugement n° 1906493 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.