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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03539_20260326
26 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
ORCA_25VE03789_20260423
23 avril 2026
ORCA_26VE00216_20260416
16 avril 2026
ORCA_26VE00284_20260423
ORCA_26VE00506_20260416
ORCA_26VE00508_20260416
DCA_25VE00982_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25VE01436_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25VE02191_20251218
1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE02929_20241112
12 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01636_20230915
15 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_23VE01879_20230913
13 septembre 2023
ORCA_24VE02742_20251028
28 octobre 2025
ORCA_24VE03138_20251023
23 octobre 2025
ORCA_24VE03215_20251023
ORCA_24VE03340_20251023
ORCA_25VE00534_20251030
30 octobre 2025
ORCA_25VE00964_20251030
ORCA_25VE01295_20251030
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