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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
D, la SCI Le Caribou, M. et Mme J, Mme H, Mme A E, O Le E, Mmes K et L, M.
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
a engendré un violent conflit avec son voisin ; - en outre, ne disposant d'aucune entrée individualisée, il subit une dépréciation de la valeur de son bien de l'ordre de 10 à 20 % ; l'accès à sa parcelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
Par jugement n° 1901185 du 18 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
B, représenté par Me Lepape, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt rendu
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : l’ordonnance attaquée a retenu à tort que sa demande était tardive, dès lors que la date à prendre en considération pour apprécier si un recours administratif a pour effet de conserver
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
A ; - il n'existe pas de lien entre les mandats détenus par M. A et l'autorisation de licenciement demandée ; -M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24PA01787_20240827
27 août 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
DCA_22NC02101_20230124
24 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
entre les différentes autorités municipales.
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
A et Mme C B ainsi qu'à la commune de Chenôve.
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ;
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande d'extension de terrasse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
Par un arrêté du 2 mai 2017, le préfet de l'Allier a donné délégation à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
A le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
La requête a été communiquée à l'ARS de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
DCA_22DA00867_20230608
Par une ordonnance du 20 avril 2023, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des article R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
à juste titre, écarté l'argumentation de la société sur ces points et ces motifs n'avaient donc pas à être examinés ; - la société a critiqué la motivation de l'arrêté contesté mais a en réalité entendu
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
La procédure a été communiquée à la MAIF qui n'a pas présenté de mémoire.
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