S'il a également indiqué, lors de son entretien, souffrir de problèmes respiratoires, aucune pièce médicale ne permet d'en établir la gravité.

A B s'est rendu coupable le 9 décembre 2017 de faits d'agression sexuelle sur deux femmes, dans un transport public, qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement correctionnel du 11 décembre 2017

Pris en charge au sein du service de neurologie du 28 mai au 9 juin 2017, il a été transféré en unité de soins polyvalents et gériatriques d'où il est parvenu à s'enfuir, le jour même de son transfert,

C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges, d'autre part, d'enjoindre

Par suite, Mme A n'établit pas que le dommage qu'elle invoque a bien été causé par la barrière anti-stationnement sur laquelle elle soutient s'être appuyée. 4.

ou de soins qu'en cas de faute. (). " 3.

mensuelle (au prorata de la période contractuelle) forfaitaire de 1 500 euros net sera allouée au praticien afin de couvrir les frais de transport et d’hébergement durant la période (…) ».

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation

frais d'appareillage pour la période comprise entre le 22 décembre 2016 et le 17 septembre 2018 et aux frais de transports engagés entre le 15 février 2016 et le 9 mars 2018.

Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Il a produit une proposition commerciale établie le 28 janvier 2021 montrant que les transformations nécessaires pour intégrer et transporter son fauteuil dans un véhicule de tourisme seraient de l’ordre

6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars

; - s'agissant de l'impôt sur les sociétés, c'est à tort que le service a réintégré à son résultat imposable une quote-part de ses frais de recherches et développement s'élevant à 106 895 euros en 2014

de feuilles de soins et d'ordonnances à son en-tête, sa plaque professionnelle étant apposée dans le hall d'entrée de l'établissement.

été rendus nécessaires pour le transport de son fauteuil et son installation dans le véhicule peuvent être pris en charge à ce titre.

En faisant état d’une attestation médicale rédigée le 8 décembre 2025 aux termes de laquelle la disponibilité des soins nécessités par son état de santé demeure incertaine en Angola et implique des frais

B par le service des urgences de l'hôpital le 25 mai ; - les préjudices correspondant aux frais d'adaptation de son logement et de son véhicule et aux dépenses de santé futures sont réservés ; il y a

A B C et Mme E F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités suédoises.