Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 20BX00672 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20672 au greffe de la

B a travaillé à temps partiel. Aucun préjudice financier ne peut donc être caractérisé au titre d'une omission à compter du 1er janvier 2011.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () / II. 1.

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle a été réceptionnée par l'Ordre des avocats de Versailles à la date du 7 septembre 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation hôpital Ambroise Paré a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution partielle des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Setec a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale ou à défaut partielle, en droits et pénalités

d'Occitanie, d'une part, a décidé d'émettre à son encontre un ordre de reversement d'un montant de 9 443,28 € correspondant à la somme totale allouée au titre du placement de trois salariés en activité partielle

S'agissant de la taxe déductible ayant grevé la facture Borlot : 3.

à temps partiel le 21 novembre 2023 ne permet pas de regarder M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juin 2019 sous le n° 19MA02873 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 19TL02873 au greffe de la cour administrative

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur () ". 5.

: Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle

, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle

et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle

juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Briatte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle

une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la maison de retraite de Steenwerck, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution partielle

dans ces deux demandes tendaient, à titre principal, à la condamnation de la commune de Toulouse à verser à Mme D la somme de 39 682 euros, dont 2 682 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel

casino de Deauville a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de réformer la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Calvados a partiellement

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A D et portant sur le détachement d'un lot A d'une superficie de 1 560 m², sur la parcelle cadastrée section , située chemin de Grange Rouge.