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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
B organise des stages de tennis avec hébergement à destination des enfants de moins de dix-huit ans pendant les vacances scolaires d'été.
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société anonyme La Gentilhommière au titre de ses exercices clos en 2012 et 2013, par un courrier du 8 septembre 2015, la société a désigné, à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02568_20220422
22 avril 2022
d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative dans le délai de huit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 2 mai et 12 juin 2023, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut aux mêmes fins que ses précédents
6ème chambre
DCA_22VE02472_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article R. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans ou qui sollicite un titre de séjour en application de
6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et a enjoint à l'administration de le réintégrer dans ses fonctions de surveillant pénitentiaire sur le site de Paris-La Santé dans un délai de quarante-huit
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
A était titulaire pour une durée de huit mois à compter du 18 février 2021 lui a été délivrée sur le fondement du 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail dans sa version en vigueur à cette date,
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : S’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2014 : 19.
1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
antérieure : L'association THEMS a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit
3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
En l'espèce le bâtiment projeté est clos sur trois côtés seulement et ouvert sur sa façade principale. Il ne comporte ainsi aucune surface de plancher. Par suite, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser une provision de 716 763 euros TTC assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation en règlement du lot n° 1 " clos
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
lui ont été réclamés pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
Une vue C révèle également clairement l’absence de toute fermeture préexistante par huisserie du porche que les travaux visent notamment à doter d’huisseries.
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement définitif de son marché de travaux dans le cadre de la construction de la salle de musiques actuelles dite " BAM ", d'autre part d'annuler les huit
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
Dans ces conditions, le projet de l'intéressée était soumis au respect de la règle de distance d'implantation entre bâtiments non contigus d'un minimum de huit mètres.
4ème chambre
DCA_22PA01611_20220617
17 juin 2022
Aux termes de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
DCA_22NT00570_20221007
7 octobre 2022
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