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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 9.
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
Le département de la Côte d’Or soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l’ordonnance du juge des référés de première instance, qui n’est pas motivée, est dès lors irrégulière ; - il ne
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
, de faire droit à ses conclusions de première instance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
Par une ordonnance n° 2107279 du 26 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_22LY00363_20220428
Par une ordonnance n° 2109805 du 26 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
juge des référés ; - c'est à tort que le juge des référés a estimé que sa créance n'était pas non sérieusement contestable ; elle a procédé aux reprises nécessaires à la levée des réserves, de sorte
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
Par une ordonnance n° 2201841 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - à la date à laquelle le juge de référé a statué, M.
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
en référé, de rejeter la demande de M.
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
Il appartient donc au juge d'appel des référés de se prononcer sur les conclusions de la requérante en faisant application de ces principes.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Allamanno a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de rechercher
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
Toutefois, les dispositions du livre V du code de justice administrative, qui régissent la procédure de référé, n’imposent pas au juge des référés en l’absence de production d’un mémoire en défense de
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
Par une ordonnance n° 2310555 du 8 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
DCA_25PA04897_20251009
9 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2521285 du 17 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, mentionnée ci-dessus ;
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2536757 du 15 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, mentionnée ci-dessus ;
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
A C B, représenté par Me Cottet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 1er mars 2024 ; 2°) de lui accorder
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04419_20221214
14 décembre 2022
Par ordonnance n° 2204862 du 29 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de M. A C.
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