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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à sa réintégration sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B, adjoint technique principal de 2ème classe, est employée par la commune de Charleville-Mézières et affectée au service de restauration scolaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1910188, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02264_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il appartient au juge, saisi de conclusions en ce sens, de faire application de ces dispositions, même lorsqu'il constate que les conclusions principales de la demande ont perdu leur objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en œuvre les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour permettre à l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en œuvre les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour permettre à l'association
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions présentées en première instance à fin d’annulation sont partiellement irrecevables à défaut pour l’intéressée d’avoir lié le contentieux sur l’exercice « des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1801298 et 1801415 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint ces trois demandes, a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements intervenus en cours d'instance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05505_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
1er janvier 2016 au 31 août 2017 en vertu de l'annexe 4 de la circulaire du 14 novembre 2017 qui précise que le montant forfaitaire alloué en cas de changement de grade d'attaché à celui d'attaché principal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C et Mme A que ces derniers ont demandé, en première instance, à titre principal, l'annulation de l'arrêté de cessibilité du 28 septembre 2020 et à titre subsidiaire, l'abrogation de l'arrêté du 28 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Issoire une somme de 500 euros au titre des frais qu'il a exposés dans le cadre de la présente instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01519_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C, alors en instance de divorce, ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, situé 300 chemin de la Campane, lieu-dit Saint Martin de Célony à Aix-en-Provence
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'article D. 543-292 du même code précise : " Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures principales dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02614_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
euros en réparation du préjudice financier que lui a causé le déroulement anormal de cette carrière ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés pour l'instance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Adjoint administratif principal affecté à la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, M.
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur l'impositions de la plus-value de cession de la résidence principale de M. et Mme A : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Blanck ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal et avant-dire droit, de désigner un expert, à titre subsidiaire, de condamner l'université de Strasbourg à verser, au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la collectivité de Corse a déclaré se désister de l'instance.
Source officiellePage 14 sur 1027