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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
Sur l'intervention du GIE Transrades : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Intervention a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 1er juin 2021 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'écarter des débats le rapport de l'expert judiciaire désigné par ordonnance du
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00536_20230427
27 avril 2023
national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) a rejeté sa demande de paiement de ses astreintes et interventions sur la période de 2016 à 2018, d'enjoindre à l'INSEP de procéder au paiement
2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2020-090 du 14 octobre 2020 par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
Sur les interventions : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire n°
DCA_21BX04250_20230215
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A née C et M.
4ème chambre
DCA_23TL00065_20241003
3 octobre 2024
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et son époux M.
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B, Mme C B et M.
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
La société Pajua demande quant à elle à la cour d’admettre son intervention volontaire en appel. Sur l’intervention de la société Pajua : 2.
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
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