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8 257 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Eu égard à sa nature et à sa portée, la décision préfectorale créant une telle unité touristique nouvelle constitue, non un projet, mais un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001 et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00032_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par ordonnance du 11 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022, à 12 heures, puis reportée au 20 juin 2022 à 12 heures, par ordonnance du 13 juin 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B ne se prévalait d'aucune évolution de son état de santé justifiant une nouvelle consultation du collège médical de l'OFII, le tribunal a statué pour l'écarter comme non fondé, sur le moyen tiré du défaut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01840_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de retard, de reconnaitre la maladie déclarée le 20 avril 2020 imputable au service, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de procéder à une nouvelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La société justifie, par la production de plans, que la zone de couverture sera très sensiblement améliorée par l'installation de ce nouvel équipement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02047_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La société justifie, par la production de plans, que la zone de couverture sera très sensiblement améliorée par l'installation de ce nouvel équipement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03770_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Besnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022, 2°) d'ordonner une nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de l'ictère néonatal de l'enfant et d'une prise en charge non optimale lors de la nouvelle hospitalisation du 27 juin 2008, en raison d'un retard à mettre en place la photothérapie intensive à défaut d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02167_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2501830 du 20 juin 2025, le président de la 1ère chambre a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A à la date de prise d'effet de la décision de radiation des contrôles pour inaptitude jusqu'à ce que, après une nouvelle saisine de la commission de réforme, l'autorité compétente prenne une nouvelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02607_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

M. et Mme I ont demandé le 22 avril 2022 une nouvelle expertise au juge des référés du tribunal administratif de Dijon et ils contestent l'ordonnance n° 2201063 du 10 août 2022 par laquelle le juge des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01639_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01215_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02686_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03102_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par ailleurs si la requérante soutient que la préfète a statué sur sa seule demande du 12 octobre 2021 sans tenir compte d'une nouvelle demande présentée à la suite de l'avis du collège des médecins de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par ordonnance du 26 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00597_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01562_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance du 18 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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