CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 280 résultats pour « non exploitation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ces équipements " durant une période minimal de 84ème mois à compter de leur mise en exploitation le 1er juillet 2014 ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ces équipements ad minima, jusqu'au 84ème mois à compter de leur mise en exploitation ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00765_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

et qu'il existe déjà un logement occupé sur cette exploitation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02079_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Face à diverses difficultés d'exploitation, M. et Mme B ont obtenu de la société ITM Entreprises le versement d'une indemnité de 270 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00252_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

non sur une défaillance déclarative des contribuables.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d’exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de la portée du contrat de concession et non une modification de ce contrat, est insusceptible de recours ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02293_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à destination et en provenance de cette exploitation. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

ces équipements ad minima, jusqu'au 84ème mois à compter de leur mise en exploitation ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " et par la commune de Sélestat : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

, de l'aléa qui affecte les résultats de cette exploitation et de la durée de celle-ci. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02391_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01976_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

II résulte toutefois des dispositions précitées que cette explicitation doit être effectuée dans le rapport de présentation et non dans l’acte approuvant l’institution de ladite zone.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La SAS Distribution Casino France demande à la cour d'annuler cet arrêté, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Un tel vice ne constitue pas non plus un vice que le juge devrait relever d'office.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21662_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, la circonstance que la première page de la réponse aux observations de la société comporte, par erreur, la mention non rayée suivante " les rectifications qui vous ont été proposées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02584_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires indique qu'un projet de décision explicite est en cours d'instruction.

Source officielle

Page 14 sur 814

← PrécédentSuivant →