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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La société civile de construction vente (SCCV) La Guignardière, qui a pour activité l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, a procédé, les 26 février et 29 juin 2015
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la mission de maitrise d'œuvre de l'opération de construction du collège a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger de l
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
16 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette de l'opération est situé dans un espace urbanisé ; il est entouré au nord, au sud, à l'ouest et à l'est de constructions et est lui-même occupé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dans le cadre d’une opération de construction d’une passerelle piétonne et cyclable au-dessus de la rivière Tarn dans la commune d’Albi (Tarn), la communauté d’agglomération de l’Albigeois a attribué le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Fréjus serait propriétaire de ce bassin de rétention réalisé dans le cadre de l'opération de construction du lotissement Le Hameau de Caïs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Selon l'article L. 451-1 de ce même code : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dérogation à l'exclusion partielle 4.13, l'Assureur garantit le coût des travaux supplémentaires que vous devez supporter par suite d'un vice imprévisible du sol sur lequel ou à côté duquel est réalisée l'opération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Industrie et Tertiaire et Axima Concept à leur verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité décennale, diverses sommes en réparation des désordres affectant la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'Anthéron a conclu avec le groupement conjoint, constitué de la société OTV France, mandataire, de l'atelier d'architecture Bruno Miranda et de la société MSE, un marché public de travaux portant sur la construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octant Architecture, et celles de Me Martins Da Silva, pour la communauté de communes du massif du Sancy ; Considérant ce qui suit : La communauté de communes du massif du Sancy a engagé la construction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
387,13 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, celle de 72 402,49 euros hors taxes au titre du solde du marché correspondant au lot n° 5 " chauffage ventilation - plomberie " conclu en vue de la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... dans le capital de HDI ne pouvait trouver d’autre acquéreur compte tenu du risque juridique attaché à cette participation dans une société de construction-vente et du passif attaché à ces titres ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du maire de Marseille du 31 mars 2020, il a été affecté en qualité d'ingénieur territorial sur l'emploi de chef de projet et d'opérations de construction à compter du 1er avril 2020, puis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bâtiments, fluide, courants fort et faible, énergie » était en charge, à compter de sa nomination au grade d’ingénieur territorial, notamment des missions de montage, de planification, de coordination d’opérations
Source officiellePage 14 sur 273
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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