parties, ni représentés. () ". 5.

D'autre part, ni cette motivation, ni aucune autre des pièces du dossier ne révèlent que la situation de M.

D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Haguenau et à la SCI Est. Fait à Nancy, le 25 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre Signé : Ch.

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, , () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective

pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut présenter des documents d’identité ou de voyage en cours de validité (…) ou (…) qu’il ne justifie pas d’une résidence effective

C, décédé le 29 juin 2021, représentés par Me Macouillard, reprennent l'instance et concluent au rejet de la requête du ministre des armées, par les mêmes moyens.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans les présentes instances, la partie perdante, le versement

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans les présentes instances, la partie perdante, le versement

et que l’avis du service d’incendie et de secours n’a pas été sollicité, de deuxième part, le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors qu’il ne comporte ni plan de masse coté

Sur les frais d’instance : 11.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de

Par conséquent, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, la commune, dont la requérante ne soutient ni en première instance ni en appel qu'elle aurait commis une faute en se comportant comme le propriétaire

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable la requérante n’ayant pas eu la qualité de partie en première instance ; en tout état de cause, les moyens ne sont pas fondés.

avec le projet d'aménagement et de développement durables ni avec le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ; - le classement en zone UC du terrain d'assiette est entaché d'une erreur manifeste

Toutefois, ni la commune ni la société pétitionnaire n'apportent d'élément permettant de tenir pour établi un affichage régulier du permis d'aménager litigieux alors d'ailleurs qu'en première instance,

En outre, et d'une part, ni ce jugement ni l'arrêt qui le confirme, non plus d'ailleurs que la demande contentieuse de Mme A, ne précisent l'état exact de sa parcelle dans lequel la remise en état devait

DECIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant-dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

A, représenté par Me Bertin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de

En revanche, Mme D n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice font obstacle à ce que soit mise à sa charge la somme demandée à ce