CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02625_20230330
30 mars 2023
B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.
6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
l'ordonnance du 24 octobre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 du maire de Saint-Raphaël, ensemble la décision implicite
ORCA_22MA00987_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SCI, représentée par Me Desanges, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_25DA02351_20260113
13 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2305897 du 24 octobre 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_23VE01556_20240213
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE01979_20241113
13 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE01179_20240927
27 septembre 2024
ORCA_25NT01951_20250930
30 septembre 2025
B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen du 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00959_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 20 septembre 2023 de la présidente de la 2è chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03759_20240415
15 avril 2024
A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT03760_20240415
B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT03765_20240415
ORCA_23NT03766_20240415
ORCA_23DA00931_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 18 mars 2022 par Mme A épouse C afin d'obtenir l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de
ORCA_26PA00151_20260225
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_23MA03118_20241216
16 décembre 2024
A, représenté par Me Molina, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte professionnelle
ORCA_23VE01879_20230913
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Page 14 sur 212