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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02625_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01673_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

l'ordonnance du 24 octobre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 du maire de Saint-Raphaël, ensemble la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SCI, représentée par Me Desanges, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02351_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2305897 du 24 octobre 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01556_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01979_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00352_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01951_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen du 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00959_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 20 septembre 2023 de la présidente de la 2è chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03759_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03760_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03765_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03766_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01483_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 18 mars 2022 par Mme A épouse C afin d'obtenir l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00151_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03118_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A, représenté par Me Molina, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer sa carte professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01879_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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