, l'administration produit la copie de la mise en demeure qu'elle a adressée à l'EURL MB par courrier du 25 juin 2018 et qui a bien été réceptionnée par l'intéressée le 30 juin 2018 ainsi qu'il en est

complémentaires produites le 7 juin 2021, ces pièces ayant été écartées des débats.

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 13 juillet, 13 août, 29 septembre et 24 novembre 2020, et les 2 mars, 30 septembre et 25 novembre 2021, M.

Par courrier du 2 octobre 2023, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que la cour est susceptible de se fonder sur les moyens, relevés

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, MM.

Procédure devant la cour : I.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () ".

En vertu de l'article R. 612-5 du même code : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire

Une réponse à cette mesure d'information, présentée pour les requérants, par Me Boda, a été enregistrée le 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) de rejeter la demande

Aux termes de l'article R. 612-5 du même code : " Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des pièces produites par le préfet de la Moselle à l'appui de sa requête d'appel, que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Woné, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Il appartient à l'auteur d'un recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol, autre que le pétitionnaire, de produire la ou les pièces requises par l'article R. 600-4 du code

Par un courrier du 30 octobre 2019, la métropole Nice-Côte d’Azur a informé la société B..., prise en la personne de M. D...

B... n’en justifie pas, en se bornant à produire un unique courrier électronique retraçant un échange avec l’une de ses étudiantes, dont il ressort qu’il n’était pas informé de l’existence d’un tiers-temps

Par un courrier daté du 14 juin 2019, M. A... a été informé du non-renouvellement de son dernier contrat à son terme, prévu le 17 août 2019. M.

Vu les autres pièces du dossier.