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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient que : - l’ordonnance de première instance n’est entachée d’aucune irrégularité ; - la demande de première instance était tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, en principe, le défendeur en première instance est recevable à invoquer en appel tous moyens, même pour la première fois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01862_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A reprend en appel les moyens soulevés en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées et de ce qu'elles seraient entachées d'un défaut d'examen particulier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que le juge de première instance a fait une mauvaise application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que l'indu de rémunération versé à Mme B n'excédait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
pour agir dont il se prévalait en première instance. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B dans sa demande de première instance ne sont pas fondés en se rapportant à son mémoire de première instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01826_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il soutient que la requête de première instance est tardive, et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00128_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En première instance, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05374_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01788_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En premier lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision portant refus de délivrance de titre de séjour mentionnait les textes applicables et indiquait avec suffisamment de précisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04324_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En reprenant son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents de droit ou de fait, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins et de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : les premiers juges ont dénaturés les faits ; ils ont commis des erreurs de droit et une erreur d’appréciation ; la demande de première instance est irrecevable pour tardiveté à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00715_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A le 13-6 " et que lui-même a expressément indiqué, dans sa demande de première instance, qu'il l'avait " reçu " le 13 juin 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - le président du tribunal a rejeté à tort sa requête comme tardive, étant donné que l'arrêté attaqué lui a été notifié à une date inconnue et que l'indication faite en première instance
Source officiellePage 14 sur 3017