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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02031_20231124
24 novembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée aux points 11, 16 et 17 de son jugement. 8.
Juge des référés
ORCA_25NC02794_20260123
23 janvier 2026
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
ORCA_25TL00394_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2500364 du 28 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 2303393 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21PA06578_20230124
24 janvier 2023
à la seule présentation du pli, contenant l'arrêté, à son domicile. 5.
4ème chambre
DCA_24PA04229_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2422332 du 30 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
Par un jugement n° 2107044 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la requête n° 23LY02466 à fin d'annulation du jugement attaqué : 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01211_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2226682 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
Par un jugement n° 2300199 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté.
ORCA_24NC02712_20250509
9 mai 2025
Par deux arrêtés du 12 septembre 2024, la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre et, d'autre part
6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2309205, du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2200906 du 4 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.
1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
septembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse.
2ème chambre
DCA_23TL01424_20240702
2 juillet 2024
profit, au visa du seul article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_23TL01425_20240702
DCA_24LY01364_20250717
B ayant été assigné à résidence par arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Drôme, seules relèvent de la compétence du magistrat désigné, les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence
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