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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02031_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée aux points 11, 16 et 17 de son jugement. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02794_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00394_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2500364 du 28 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00856_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un jugement n° 2303393 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06578_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à la seule présentation du pli, contenant l'arrêté, à son domicile. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04229_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2422332 du 30 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02311_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un jugement n° 2107044 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01571_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02463_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur la requête n° 23LY02466 à fin d'annulation du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01211_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 2226682 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00715_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00510_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2300199 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02712_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par deux arrêtés du 12 septembre 2024, la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre et, d'autre part

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04154_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2309205, du 31 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01425_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00853_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 2200906 du 4 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02543_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

septembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01424_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

profit, au visa du seul article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01425_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

profit, au visa du seul article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01364_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B ayant été assigné à résidence par arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Drôme, seules relèvent de la compétence du magistrat désigné, les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence

Source officielle

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