Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, ainsi que

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Naldi Varela Fernandes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le GHPSO

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, sous le n° 21MA04025, la société HMTP, représentée par Me Molina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ".

Par une demande enregistrée sous le n° 1804159, M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Par un jugement n° 2101511 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion, a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2101511 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion, a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande Procédure devant la Cour : I.

C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015.

individuels devant assurer l'exécution du plan de chasse départemental.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Calitex a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations

Procédure devant la cour I/ Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire enregistré le 21 novembre 2024 et non communiqué, sous le n° 24LY01698, la commune de Saint-Pierre de Chandieu,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Par un jugement n° 1802547 du 1er octobre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021 M.

présentée par la SCI Edcla pour le motif tiré du non-respect de l'autorité de la chose jugée, un tel motif se rattachant, non pas à la recevabilité de la demande de première instance, mais à son bien-fondé

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 77 112,80 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 février 2023, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, demande à la

Par un jugement n° 2004048 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Lenchère a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 août 2022, Mme A a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 14BX03412 du 26 mai 2016.

demande.