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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
simplifiée GETELEC TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de désigner un expert afin de déterminer avec précision les causes du retard pris par le chantier et la quantité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Toutefois, la société Eiffage ne justifie pas des quantités qu'elle revendique par la seule indication de ces quantités dans le dossier des ouvrages exécutés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ayant été ramenée par le tribunal à une fermeture pour une durée de huit jours, la responsabilité de l'Etat est uniquement susceptible d'être engagée à raison d'une période de fermeture excédant ce quantum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de séjour ; celle-ci n'en a pas informé le tribunal et a maintenu son recours ; - la demanderesse n'a produit aucun justificatif des frais versés à son conseil, et le tribunal n'a pas justifié du quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce caractère non sérieusement contestable de ces créances, s'agissant tant de leur fondement que de leur quantum, ne saurait en effet se déduire avec évidence ni des conditions, à les supposer même irrégulières
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02273_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
recouvrement forcé des impositions litigieuses, qui mettrait gravement en péril leurs moyens de subsistance ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé des impositions en cause, tant sur leur quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02274_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
administrative à tiers détenteur dont elle a fait l'objet met en péril la trésorerie et la pérennité de son activité ; - il existe un doute sérieux sur le bien-fondé des impositions en cause, tant sur leur quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
conditions de la transmission du contrat en cause, lesquelles ne sont pas précisées, et aux incertitudes qui tiennent aux effets des paiements effectués par le lycée, d'apprécier tant la réalité et le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les désordres ne lui sont pas imputables car ils sont étrangers à ses missions ; - la commune a commis une faute totalement exonératoire de sa responsabilité ; - le quantum
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
être ajoutée au passif de la société ; - les conclusions de la société Hörtig tendant à voir écarter sa responsabilité décennale, rejeter la demande de condamnation et la solidarité, et fixer le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
deux sociétés à la relever et garantir de toute condamnation en principal, frais, intérêts et accessoires qui pourraient excéder une part de responsabilité de 40 % ; 4°) de confirmer le jugement quant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article 10 du décret du 28 octobre 1975 susvisé : " Pour la détermination de l'assiette des redevances, un arrêté interministériel fixe, pour une durée maximale de cinq ans, une quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le service a ensuite calculé les achats revendus de ces produits en tenant compte des quantités figurant sur les inventaires de la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
des objectifs fixés par la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - l'étude d'impact de juillet 2021 est insuffisante concernant l'analyse des effets sur le climat liés à l'utilisation de quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- Quant au cadre juridique : 21.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
formalisé par écrit la remise des fichiers informatisés relatifs à ses stocks, entachant ainsi la procédure d'irrégularité ; - elle n'a pas été en mesure de formuler distinctement son choix d'option quant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de produits phytopharmaceutiques qu'il a déclarées en application des articles L. 213-10-8 et L. 213-11 du code de l'environnement. / Cette obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les services de police ayant été renseignés de façon anonyme sur d'importantes quantités de résine de cannabis que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article 1649 bis A du code général des impôts : " () il faut entendre par ventes au détail les ventes faites à un prix de détail portant sur des quantités qui n'excèdent pas les besoins
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