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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
et en tant que représentants légaux de la jeune A C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02119_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03280_20220823
23 août 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01643_20230307
7 mars 2023
5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
Sur la légalité de la décision implicite de refus de titre de séjour : 3.
5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
A par Me Chaib, a été reçue le 12 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 7 avril 2002.
4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine sur sa demande d'usage en France du titre de psychothérapeute reçue
7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, d'une part, le requérant n'a pas reçu la convocation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la formation collégiale compétente du tribunal administratif de Besançon, qui avait à se prononcer sur la légalité de la décision du 12 juin 2023 portant refus
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
annulation en tant qu'il instaure ledit emplacement réservé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier et, en particulier, de l'avis du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Loire du 17 mai 2016, selon lequel aucune extension du réseau électrique ne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
Si les requérants font état de menaces reçues de partisans du mouvement hezbollah, sur le réseau social facebook, les copies de captures d'écran produites n'établissent pas que les membres de la famille
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Elle relève appel du jugement n° 1810506 du 30 juin 2020, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé ce remboursement.
DCA_20VE02806_20220524
Elle relève appel du jugement n° 1801410 du 30 juin 2020, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé ce remboursement.
DCA_20VE02807_20220524
Elle relève appel du jugement n° 1810501 du 30 juin 2020, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé ce remboursement.
DCA_20VE02808_20220524
Elle relève appel du jugement n° 1801416 du 30 juin 2020, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcé ce remboursement.
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la commune de Choisey a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
8ème chambre
DCA_22PA01860_20230216
16 février 2023
d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Ka au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
Il fait valoir que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation dès lors que le refus de délivrance d'un titre de séjour ne se réfère à aucun des fondements textuels de la demande et
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