Il ressort toutefois des pièces du dossier que la continuité de leur séjour en France n'est pas établie alors que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A indique que cette agression est également à l'origine d'un retentissement au plan psychologique, il n'en justifie par aucune pièce versée au dossier, alors qu'il ne démontre pas qu'à la date de la décision

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier. Par décision du 24 janvier 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Pour refuser à Mme A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 21NT00978, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du même jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

En particulier, il s'évince du jugement en litige que les premiers juges se sont estimés suffisamment éclairés par les pièces déjà versées au dossier et pouvaient ne pas demander la communication de l'entier