Par un jugement n° 2105306 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme Tariket, représentée par Me Freichet de la selarl Freichet AMG, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25

D'une part, si M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer Mme B... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur leur demande.

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir tirée du défaut de demande préalable opposée par la commune doit être écartée dès lors que la première demande préalable d'indemnisation précisait que le

Par un jugement n° 2403380 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, M.

C E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Bastia pour qu’il statue à nouveau sur la demande de Mme D... et Mme A....

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 septembre 2019, 4 novembre 2020, 23 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sous le numéro 19DA02154

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler la décision implicite née le 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

; - trente jours à compter de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande de paiement finale transmise par le titulaire (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la commune de Rânes, représentée par Me Bollotte, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fils mineur B F, ainsi que Mme E G, fille de Mme F, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier

B devant le tribunal administratif ainsi que devant la cour. 6.

Le Conseil d’Etat par une décision n° 442340 du 12 avril 2022, a annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 avril 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande de la cour, enregistré le

Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, M.

D E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite en date du 11 novembre 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours