Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que seul le rapport d'audit du 5 mars 2018 a permis à l'employeur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A citées par le ministre dans son mémoire en défense, non contestées par le requérant, et de la proposition de rectification datée du 9 décembre 2016, que de nombreuses factures de ventes, réparties sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a jamais été notifié, et n'est pas signé ; - la reconstitution de ses droits sociaux a été opérée sur une période dont la date d'échéance est erronée, celle-ci ayant dû être le 3 juillet 2023, date de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, si la demande de report formulée en amont par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les réclamations peuvent être présentées à compter de la réception de la réponse aux observations du contribuable mentionnée à l'article L. 57 () ". 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le report déficitaire au 30 juin 2015 : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a sollicité le report de l’audience pour être assisté par l’avocate de son choix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 mai 2022, le maire de la commune de Périgueux a accordé à M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin, qui faisaient partie de la CACEM, se sont en conséquence retirées à cette date du SICSM.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le solde est acquitté par fractions égales au plus tard à la date anniversaire du premier paiement au cours des quatre années suivantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02314_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 5 septembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Un tel report n'est possible qu'une seule fois. ". 6. Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline du 29 novembre 2016 que, la veille de cette réunion, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de non opposition à déclaration de division foncière en date du 5 avril 2019 serait modificative de la décision en litige en date du 10 janvier 2018
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00266_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la réponse enregistrée le 1er septembre 2022 présentée pour M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à compter de la date du 15 juillet 2020, date d'effet de la sanction et de sa radiation des cadres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La commune de Valserhône a présenté ses observations en réponse au moyen, par un mémoire enregistré le 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'une contestation de la décision du 7 août 2023 par laquelle le département de Vaucluse a rejeté son recours préalable tendant à la révision de la décision du fonds de solidarité pour le logement en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01385_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02071_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'ordonnance en date du 7 octobre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officiellePage 14 sur 2642