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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse s'est désistée purement et simplement de l'action engagée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du tableau détaillé produit par la commune, que l'écart de notes au détriment de la requérante s'explique notamment, en premier lieu par l'attribution d'une note
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SCP Diesbecq-Zolotarenko a déposé, par Me Barrois, une note en délibéré le 6 septembre 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décompte de liquidation ; - la décision de résiliation est entachée d’un défaut de motivation et d’une erreur de droit au titre de l’absence de faute grave avérée ; la résiliation se fonde sur une simple
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le bail emphytéotique liant la Ville de Paris à la SAGI a été résilié par celles-ci par un acte notarié du 15 novembre 2006, ce dernier prévoyant que la Ville de Paris était subrogée dans les droits de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
comptabilité, retiré le 24 janvier 2017, motif pris que, par un courrier daté du 8 janvier 2017, le vérificateur avait déjà demandé au contribuable la remise en main propre de diverses pièces dont les notes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans les termes où elle était rédigée, cette note ne comportait aucun commentaire sur l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Lamouret pour la SCI Côte Basque a été enregistrée le 8 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - la note en délibéré produite le lendemain de l'audience n'a été ni analysée, ni communiquée, ni encore visée ; - elle ne disposait pas des informations permettant de savoir que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, Mme A... demande à la cour de lui donner acte du désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01748_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F D et Mme B I, ayant pour représentante unique la première nommée, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré enregistrée le 13 janvier 2026 a été produite pour la commune de Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Cette décision, appuyée sur la note du directeur général des services au maire de la commune, en date du 30 janvier 2018, qui indique notamment qu'après 16 années d'exercice des fonctions de l'intéressé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. ". 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. ". 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. ". 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mention est également faite de la production d'une note en délibéré. La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée. ". 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le jugement du tribunal administratif de Marseille, qui retient la responsabilité pour faute de la commune de Marseille, devra être confirmé sur ce point ; - en revanche, en rejetant purement et simplement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B soutient que le tribunal aurait dû prendre une mesure d'instruction afin de vérifier les éléments de la note blanche des services de renseignements qui ne sont pas confirmés par la note de l'administration
Source officiellePage 14 sur 108