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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
6 janvier 2016, a été recruté par un contrat du 24 juin 2016, en application des dispositions du II de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, pour occuper un emploi d'attaché d'administration stagiaire
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
Le requérant a également reconnu avois remis à une autre stagiaire, l'année suivante, un dessin représentant une princesse faisant un doigt d'honneur.
4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
Il a été nommé, à compter du 1er février 2014, adjoint des cadres hospitaliers de classe normale stagiaire, et classé au 5ème échelon de son grade doté de l'indice majoré de traitement 514.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
de ses qualifications ; - les décisions attaquées des 27 mai 2019 et du 12 juin 2019 sont entachées d'erreurs de droit : . elles sont fondées sur un motif erroné selon lequel les contrôleurs stagiaires
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
Dijon l'annulation de l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a nommé dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole en qualité de stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
ar arrêté du 13 janvier 2020, elle a été nommée stagiaire à com ter du 1er février 2020 au grade d’auxiliaire de soins de 2ème classe our une durée d’un an.
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l'exercice des missions qui devaient lui être confiées en qualité de stagiaire, Mme C était appelée à travailler dans les locaux du cabinet du ministre
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
commune n'établissait pas l'insuffisance professionnelle de Mme A qui a été recrutée le 7 juin 2019, de sorte qu'elle exerçait déjà ses fonctions avant d'être recrutée en qualité de fonctionnaire stagiaire
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
Cette certification publiée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) lui permettait de valider les formations suivies par ses stagiaires et lui donnait accès à des financements
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs
5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
Après sa réussite au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives le 28 juin 2018, il a été nommé en qualité de stagiaire à compter du 1er octobre 2018.
4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
Lauréat du concours sur titre permettant l'accès au premier grade du corps des ouvriers professionnels, il a été nommé, à compter du 1er juin 2019, ouvrier principal de deuxième classe stagiaire pour une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230524
24 mai 2023
Il a été nommé agent administratif stagiaire par un arrêté municipal du 19 juillet 1996 et titularisé le 1er août 1997.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
C a été nommé en qualité d'adjoint technique de recherche et de formation stagiaire pour occuper les fonctions d'agent de sécurité au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.
DCA_20NC01263_20221108
d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le ministre des armées lui a accordé, dans le cadre de sa nomination, à compter du 1er septembre 2017, au grade d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
jugement est irrégulier en ce qu’il est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation, l’arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination de son fils en qualité d’adjoint administratif stagiaire
Juge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
E... et Mme G... ont été nommés techniciens stagiaires pour une période de six mois à compter du 1er juin 2023 ; d’enjoindre à ladite autorité de procéder à une nouvelle évaluation des agents susceptibles
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
A et le nombre d'heures émargées par les stagiaires qui lui avaient été transmis par la société requérante et qui avaient été prises en charge financièrement par les opérateurs de compétence.
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