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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle relève aussi les douleurs induites par le traitement immunodépresseur du VHC, générant une anémie majorant l'asthénie du patient et un impact psychologique majeur à type d'angoisse, ainsi que les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS CA Traiteur et salaisons est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne la demande de Mme A tendant au versement de ses traitements : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02973_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la légalité de la décision du 12 mars 2021 et du rejet du recours gracieux : En ce qui concerne le supplément familial de traitement : 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision procédant à une retenue sur son traitement de six jours de grève au lieu de deux, révélée par son bulletin de paie du mois de février
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03053_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès lors, le certificat médical produit ne donne pas d'informations suffisamment circonstanciées concernant l'absence de disponibilité effective du traitement au Mali.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le CHSA, qui n'établit pas ni même n'allègue ne pas avoir été informé des résultats de cet examen, a néanmoins poursuivi le traitement antiparkinsonien de Mme B en lui prescrivant notamment un traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a été traitée à partir de 2018 et que, si un échec du traitement ou une nouvelle contamination en 2019 sont possibles, toutefois, " le virus de l'hépatite C n'est maintenant plus une maladie chronique
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C soutient avoir subi des traitements inhumains et dégradants en Bulgarie, il n'a jamais fait état de telles circonstances lors des entretiens individuels dont il a bénéficié les 17 mai et 9 août 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie un permis de construire des bâtiments liés au traitement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02800_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pour la période du 21 décembre 2012 au 31 mars 2013 et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de lui verser les sommes correspondantes à ce traitement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ces traitements ont permis à Mme B d'entrer en phase de rémission.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01413_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... se prévalait en première instance de l’absence de disponibilité de son traitement au Brésil en produisant la liste des médicaments disponibles établie par le ministère de la santé de cet Etat, il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en tant qu'il a déchargé les intéressés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge qui procèdent de l'imposition, dans la catégorie des traitements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
à base de Coumadine ; - Mme A peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine dès lors qu'il existe en Algérie d'autres traitements anticoagulants de la même classe, notamment l'Acénocoumarol
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
conforme des soins prodigués qui est à l'origine de l'ensemble des complications ultérieurement subies ; les fautes sont caractérisées par l'absence d'assainissement préalable, l'indication erronée de traitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En ce qui concerne la diffusion d’un tract comportant des propos mensongers et outranciers : M.
Source officiellePage 14 sur 1714