La SAS FAI Production, qui exerce une activité de fonderie et de frappe à froid de métaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013

Il ressort des termes de la proposition de rectification datée du 22 juillet 2011 adressée à la SCI Tardi que, comme l'a jugé à juste titre le tribunal au point 7 de son jugement, celle-ci comporte la

Il ressort des termes de la proposition de rectification datée du 22 juillet 2011 adressée à la SCI Tardi que, comme l'a jugé à juste titre le tribunal au point 7 de son jugement, celle-ci comporte la

A, qui exerce l'activité d'artisan-taxi, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. M.

, augmentée de 10 m2 par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; () ". 6.

A l'issue de la vérification de comptabilité, M.

qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

B a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité de son activité de médecin généraliste portant sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

C domicilié en France à Valence (Drôme) et pour objet social la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

de l’article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - le jugement du tribunal administratif est entaché d’erreurs de droit et de fait ; - la vérification de comptabilité de son activité s’est étendue

Mme B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur cette activité, pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration a imposé des

Par un jugement n° 1902653 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Le GIE Amigale, qui a été constitué en 2006 entre six membres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Une demande de renseignements portant sur des écritures comptables des exercices vérifiés, adressée au contribuable par écrit, pendant le déroulement de la vérification de comptabilité, est un élément

B est associé, a fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur les périodes du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Cette disposition a pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit, en principe, se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, en présence de personnes habilitées à la représenter

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, la vérification n'est toutefois pas nécessairement