CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens au lieu-dit
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 septembre 2025 par une ordonnance du 18 juillet précédent.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement délivrée à la société Biometh 32 par le préfet du Gers, le 11 mars 2022, en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation au lieu-dit
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
En quatrième lieu, aucun élément du dossier ne permet de démontrer, contrairement à ce que soutient M.
6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
effectués hors d'Europe, le 4 octobre 2021 pour prendre en compte de la majoration pour assistance d'une tierce personne, puis le 11 octobre 2021 pour une nouvelle modification de la bonification pour
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
De même, il ne résulte pas davantage de l’instruction que cette modification du titulaire du marché aurait été acceptée par le pouvoir adjudicateur ou donné lieu à une modification du marché par voie d
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
En dernier lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le permis de construire modificatif n° 2 n'a pas modifié le projet en ce qui concerne la desserte du projet et l'importance des prescriptions
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Notification des modifications portant sur la situation juridique ou économique du titulaire. / Le titulaire est tenu de notifier sans délai au représentant du pouvoir adjudicateur les modifications survenant
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
En premier lieu, le juge de l'excès de pouvoir ne peut, en principe, déduire d'une décision juridictionnelle rendue par lui-même ou par une autre juridiction qu'il n'y a plus lieu de statuer sur des conclusions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que M.
Juge des référés
ORCA_24NT02361_20241001
En deuxième lieu, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
à même de connaître du présent litige, compte tenu des dispositions des articles L. 600-5-1 et L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, dans la mesure où ils n’étaient pas parties à l’instance ayant donné lieu
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
exploitation de la centrale hydroélectrique de Sérac, située sur la rivière Alet, sur le territoire de la commune d’Ustou, en tant qu’il fixe un débit réservé de 0,69 mètre cube par seconde (m3/s) et de modifier
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
matériaux Nord-Est, une autorisation unique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune d'Épeugney au lieudit " Aux Grands Prés " ; 3°) de modifier
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00451_20231113
13 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
DCA_23LY00532_20231113
B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire modificatif après avoir relevé l’illégalité de l’avis défavorable de la commission nationale d’aménagement commercial concernant la modification
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
préfète de reprendre l'instruction de la demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de prolonger le délai d'instruction pour lui permettre de présenter les modifications
Page 140 sur 505
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.